Elections présidentielles américaines : complexes ?

Le Monde – 01 nov 2016 / Wikipedia
https://fr.usembassy.gov/fr/education-culture-fr/les-etats-unis-de-z/elections-presidentielles/

.            Tous les 4 ans, en novembre, ou lors du vote anticipé qui débute fin septembre dans 37 états sur 50, les électeurs américains votent pour leur futur Président, mais de façon indirecte. Ce sont en fait les 538 « Grands électeurs », élus état par état, qui forment le « Collège électoral » qui sera chargé d'élire le Président en décembre. Il est élu pour 4 ans, mandat renouvelable une seule fois.

Le système électoral

.            Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l’année au mois de janvier de l’année suivante. Elles commencent par la désignation de Délégués à l’échelon local lors des caucus et primaires, se poursuivent par les conventions nationales où sont désignés les candidats et où sont adoptées les grandes lignes des programmes politiques. Enfin, le Président et le Vice-Président sont élus sur le mode du suffrage universel indirect par le Collège des grands électeurs.

Primaires et caucus

.            Pour participer aux conventions nationales, des délégués sont choisis au sein de chaque parti lors de conventions locales, les primaires ou caucus. Ces manifestations, mises en place aux États-Unis en 1968, sont un mode de désignation d’un candidat à la présidentielle pour chaque parti et se déroulent dans tout le pays dès le mois de février. On appelle Super Tuesday le jour, un mardi, où se tiennent le plus de primaires et de caucus dans le pays.

.            Le recours au caucus, organisé par les partis, assorti d’une convention à l’échelon d’un état de l’Union est l’une des façons de désigner les délégués à la convention nationale d’un parti. Les caucus, réunion des militants d’un même parti politique, choisissent, à main levée, des représentants dans chaque circonscription, qui eux-mêmes choisiront leurs délégués à la convention de ce parti, organisée à l’échelon de l’état. Les électeurs se sont inscrits sur les listes électorales comme démocrate, républicain, ou sans étiquette. Seuls les républicains peuvent voter aux consultations républicaines, de même pour les démocrates.

Les délégués élus y désigneront aux voix, le candidat auquel ils souhaitent voir conférer l’investiture de leur parti. En général, ils ont déjà indiqué le nom de leur favori mais ils ne sont pas tenus de voter pour lui lors de la convention.

Le caucus de l'Iowa est l'objet d'une forte couverture médiatique tous les quatre ans, lors des années de l'élection présidentielle américaine (les caucus se tiennent tous les deux ans). En effet, depuis 1972, l'Iowa est l'État qui inaugure le long processus pour la désignation du président américain. Il sert d'indicateur précoce pour savoir quel candidat peut espérer gagner l'investiture de son parti politique à la convention nationale de celui-ci et ce malgré le poids relatif (1 % des délégués nationaux) de cet État rural de 3 millions d'habitants. L'Iowa est un des rares États américains à désigner ses délégués par caucus et non par un vote traditionnel pour les élections primaires.

Les caucus obligent le rassemblement physique des électeurs à une date précise, dans des "bureaux de vote". Le procédé diverge en fonction des républicains et des démocrates. Après un discours des représentants des candidats, les républicains sont amenés à voter à bulletin secret. Côté démocrate, la procédure est plus compliquée. Après les formalités initiales, les partisans de chaque candidat se rassemblent physiquement dans une zone de la pièce où se déroule la réunion. Les groupes qui arrivent en dessous du seuil de viabilité, soit 15% du nombre de personnes, sont éliminés. Dès lors, leurs partisans doivent soit rejoindre d'autres groupes, soit s'en aller. À l'issue du réalignement, les groupes sont comptés et leur sont attribués un nombre de délégués proportionnel à leur taille.

.            Les primaires, organisées par chaque état, quand il veut et comme il veut, sont un autre mode de sélection des candidats d’un parti, apparu au début du 20ème siècle. La première primaire a eu lieu en Floride en 1904. A cause du nombre important de primaires dans le même temps, il est presque impossible de faire campagne dans tous les états. C’est pourquoi la télévision comme les médias en général sont un relais important de la campagne. C’est également la raison pour laquelle les moyens financiers d’un candidat pèsent beaucoup dans ses chances de réussite.

Il existe deux sortes de primaires :

– Les primaires dites fermées, où seules les personnes qui se sont fait inscrire sur les listes électorales en se réclamant d’un parti peuvent prendre part au vote de ce parti. Les électeurs inscrits sous les couleurs d’un autre parti ou comme indépendants ne sont pas admis à y participer. On évite ainsi que les sans-parti franchissent la ligne de démarcation (« cross over ») pour s’ingérer dans la désignation des candidats des partis. La plupart des primaires organisées par les divers états de l’Union sont fermées.

– Les primaires dites ouvertes où tous les électeurs peuvent prendre part au vote sans distinction. On les appelle aussi « cross over primary ». Elles sont plus rares que les primaires fermées.

La primaire du New Hampshire est toujours très attendue car c’est la première de toutes : les résultats sont donc particulièrement révélateurs. Parmi les autres résultats suivis attentivement par les candidats, figurent ceux des primaires de Floride, Wisconsin, Oregon, Nebraska, Caroline du Nord, Texas, Tennessee, Massachusetts, Indiana et Pennsylvanie

Conventions nationales

.            Lors des primaires et des caucus au niveau local, des délégués sont élus pour assister aux conventions nationales des deux principaux partis du pays : républicain (Grand Old Party – GOP / L’éléphant comme emblème) et démocrate (Symbole : l'âne !).

.            Les Conventions Nationales de ces deux partis majeurs (Démocrates et Républicains) se tiennent durant l’été de l’année de la présidentielle. Au terme de ces conventions, les délégués élisent formellement le "ticket" vainqueur de chaque parti, c'est-à-dire le duo formé par le candidat et son colistier, pour les fonctions de président et vice-président.

Avant la Guerre de Sécession, les conventions se tenaient dans de petits bâtiments, parfois même des églises et n’attiraient qu’une centaine de délégués et un minimum de spectateurs. L’information, circulant très lentement à l’époque, nécessitait la tenue de ces conventions dans des villes bien placées géographiquement dans le pays. Baltimore, par exemple, fut souvent choisie à cette époque. Chicago est devenue ensuite l’hôte privilégiée des conventions, en raison de l’expansion du pays à l’Ouest. Depuis 1860, 25 conventions nationales se sont tenues à Chicago.

Convention républicaine de septembre 2008 (Photo Library of Congress)

Voici le déroulement d’une Convention Nationale :

– 1er jour : le leader du parti préside et donne un discours de présentation du programme

– 2e jour : adoption du programme. On détermine l’éligibilité des membres qui siègeront et seront amenés à voter après le rapport du comité. Les délégués à la convention votent sur le programme (plate-forme) de leur parti.

– 3e jour : la nomination. Nomination de chaque candidat par les délégués, suivie d’un discours de présentation de l’élu par le porte-parole.

– 4e jour : sélection du vice-président. Le candidat-président a choisi depuis longtemps son second et il s’agit plutôt d’une formalité. Ce choix obéit à plusieurs critères : unir toutes les tendances du Parti, faire contrepoids en choisissant un vice-président d’un état ou d’une région différente du Président.

La convention se termine par les discours d’acceptance du candidat à la présidence et à la vice-présidence.

.            La première phase de l’élection est achevée. Il y a maintenant deux candidats, prêts à s’affronter pour occuper le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington.

Campagne électorale

           C’est la deuxième phase de l’élection qui débute le premier week-end de septembre, précédant le scrutin. A coup de publicités, de clips vidéos, de rassemblements et de déplacements, de dénigrement de l’adversaire, les candidats tentent de convaincre leur électorat et n'hésitent pas à attaquer directement leurs ennemis. Le volume du financement est donc une clé du succès !

Les Grands électeurs.

Combien ?

.            Le nombre de grands électeurs à élire par État correspond au nombre d'élus au Congrès de Washington, donc deux sénateurs, et un nombre de représentants (députés) à peu près proportionnel au nombre d'habitants de l’État.

Le collège électoral est composé de 538 Grands électeurs. Pour être élu président, un candidat doit obtenir la majorité absolue, soit au moins 270 d’entre eux.

Chaque état se voit attribuer un nombre de grands électeurs égal au nombre de ses représentants au Congrès : soit deux sénateurs, quel que soit son poids démographique, auquel s’ajoutent les élus à la Chambre des représentants, la « Chambre basse », dont le nombre est déterminé à peu près proportionnellement à sa population.

Le Montana, le Wyoming, les deux Dakota, l’Alaska, le Delaware et le Vermont, états peu peuplés, sont chacun représentés par 3 Grands électeurs au Collège électoral. La Californie, l’état le plus peuplé du pays, en a 55, suivie par le Texas (38t), la Floride et l’Etat de New York (29 chacun) ; ils totalisent à eux quatre plus du quart des grands électeurs.

En 1964, conformément au 23ème Amendement à la Constitution du 29 mars 1961, pour la première fois, on accorda trois grands électeurs au District de Columbia (Washington) pour sa représentation dans le Collège électoral. C’est pourquoi, on compte en tout un groupe de 538 Grands électeurs, avec 100 sénateurs et 435 représentants !

.            Ce cartogramme représente les 50 états américains anamorphosés selon le nombre de leurs grands électeurs.

.            Mais compte tenu de l’évolution de la carte politique américaine, une majorité d’états ne présentent plus beaucoup, voire plus aucun enjeu pour les candidats. Les Etats du Sud et des Grandes Plaines du Midwest sont ainsi des « états rouges », acquis aux républicains, ceux du Nord-Est et de la côte Ouest sont à classer parmi les « états bleus », acquis aux démocrates. En réalité, l'élection se joue vraiment dans les « swing states » ou états clés, charnière, ou pivot, (tels la Floride ou l'Ohio, dans les années 2010’s) où les électorats sont parfois moins marqués et peuvent donc changer de camp, d'un scrutin à l'autre, entre les deux partis dominants et faire basculer le résultat du vote final.

Qui peut devenir grand électeur ?

.            La clause 2 de l’article II de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique indique que le président et le vice-président sont choisis par des Grands électeurs, mais ne précise pas le mode de désignation par les états. « Aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des Etats-Unis une charge de confiance ou de profit, ne pourra être nommé électeur », est-il cependant précisé.

Chaque état peut ainsi choisir sa méthode par laquelle il élit ses Grands électeurs, qui sont généralement sélectionnés en remerciement de leurs services pour le parti ou le candidat, qu'il envoie au Collège électoral chargé d'élire le Président des États-Unis.

Les partis politiques nomment, dans chaque état, leur liste de Grands électeurs lors des conventions politiques d’états. Un électeur ne peut faire partie du Congrès ou être membre d’un bureau fédéral et ne sera donc pas Grand électeur.

Les Grands électeurs qui obtiendront les meilleurs votes seront élus et se réuniront le premier lundi après le premier mercredi de décembre dans chaque capitale d’état ou sur le lieu précis désigné par la législature de l’Etat. Parmi tous les candidats, les Grands électeurs doivent au moins voter pour une personne qui ne vient pas de leur état. C’est la seule condition imposée par la Constitution.

Les élections : organisation

.            L’organisation des élections, dans chaque état, est locale. Cette responsabilité, qui incombe aux états depuis l’origine, est la conséquence de la crainte initiale des 13 colonies de voir l’Etat fédéral risquer un coup de force « anti-révolutionnaire » ou au moins exercer un contre-pouvoir sur les autorités locales qui perdraient ainsi leur prérogatives. Cette responsabilité est totale et autorise les travers et « irrégularités » puisqu’elle va de l’organisation de la découpe territoriale («Gerrymandering», optimisation géographique partisane de l’électorat), jusqu’à l’affectation des locaux et la fourniture des matériels pour les opérations de vote, en passant, notamment, par la définition des critères d’inscription sur les listes électorales, ces derniers, encore aujourd’hui, pouvant différer d’un état à l’autre.

Le Voting Rights Act, adopté le 4 août 1965 durant la présidence de Lyndon B. Johnson, lors de l'apogée du mouvement afro-américain des droits civiques, est l'une des plus importantes lois du Congrès des États-Unis qui interdit les discriminations raciales dans l'exercice du droit de vote. Pourtant, les possibilités d’orientation des votes demeurent localement : complications pour s’inscrire sur les listes électorales, nécessité parfois de devoir justifier de ses droits civiques, implantation et horaires d’ouverture des bureaux de vote, nature des documents d’identité à produire, contraintes des votes par anticipation ou par correspondance, …

Comment le président est-il élu ?

.            Même si les citoyens américains n'élisent pas directement leur président, le choix des Grands électeurs est très tôt déterminant quant à l'issue du scrutin.

Les électeurs américains votent dans chaque état pour choisir leurs Grands électeurs, en pratique affiliés à un candidat particulier. Le jour de l’élection, « le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre » les électeurs sont appelés à noircir la case correspondant aux candidats à la présidence et à la vice-présidence de leur choix. Le choix de ce jour précis tient aux préoccupations passées des Américains. Vivant dans un environnement plus rural, il leur fallait du temps pour rejoindre les villes : pour ne pas partir le dimanche, jour du seigneur, ils quittaient leur ville le lundi pour arriver le mardi sur les lieux de vote.

Tous les électeurs américains ne votent pas toujours en même temps. A cause de la rigidité du calendrier électoral qui impose une date de scrutin en semaine, certains États organisent des votes anticipés, pour pallier les contraintes de déplacements et du travail. Le vote anticipé est possible dans 37 des 50 états, soit en envoyant un courrier, soit en se rendant dans un bureau de vote. Les bulletins, en revanche, ne seront dépouillés que le jour officiel de l’élection présidentielle.

.            À l'exception du Maine et du Nebraska, les 48 autres États américains ainsi que le district fédéral Washington D.C., ont tous ont opté pour le système dit du winner-takes-all ("le vainqueur prend tout") qui attribue l'ensemble des Grands électeurs d’un état au candidat ayant reçu le plus grand nombre de suffrages. Par conséquent, un candidat n'a besoin que d'une majorité relative du « vote populaire » dans un état pour y remporter l'intégralité des grands électeurs. Par contre, dans le Maine et le Nebraska, le système diffère et inclut une dose de proportionnelle : un grand électeur est choisi dans chaque district congressionnel en fonction du résultat du vote populaire, puis deux Grands électeurs sont désignés en fonction du résultat global dans l’état.

.            L’élection officielle du Président et de son Vice-Président intervient seulement « le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre » par le vote des 538 Grands électeurs réunis respectivement dans chaque capitale de leur état ou sur le lieu précis désigné par la législature de l’état (et non à l’échelle nationale).

Le dépouillement de leur vote a lieu 15 jours plus tard au Sénat à Washington, quand les listes des votes des Grands électeurs, certifiées et scellées, sont transmises au Président du Sénat, qui les ouvre lors d’une session exceptionnelle, le 6 janvier (ou le lendemain si c’est un dimanche) en présence des Représentants et des Sénateurs. Le candidat sera alors déclaré officiellement vainqueur, s’il a obtenu la majorité absolue, soit 270 voix sur 538.

Si aucun candidat à la présidence n’obtient la majorité absolue, la Chambre des représentants choisit le vainqueur parmi les trois candidats arrivés en tête, par un vote au sein du Collège électoral. Si aucun candidat à la vice-présidence n’obtient la majorité absolue, le Sénat désigne le vainqueur parmi les deux candidats arrivés en tête lors du vote.

.            Le 20 janvier de l’année suivante, date fixée par le 20ème Amendement en 1933, à midi, devant le Capitole, une main sur la Bible, le Président présente son discours d’investiture au peuple américain. C’est l’Inauguration Day.

Les grands électeurs sont-ils obligés de respecter le vote populaire ?

.            24 états ont des textes qui obligent les Grands électeurs à suivre le vote populaire et à voter pour le candidat pour lequel il a été élu. La mesure a été approuvée par la Cour suprême en 1952 (arrêt Ray v. Blair). Les Grands électeurs étant désignés par les partis ou les candidats à la présidence et ayant prêté serment, ils font, dans la plupart des cas, preuve de loyauté envers le candidat et le parti.

Les cas de « trahison » sont rares : lors de l’élection de 2000, pour protester contre la faible représentation du District of Columbia dans le collège électoral, Barbara Lett-Simmons avait choisi de ne pas voter, plutôt que de voter pour Al Gore (*). Son refus n’a pas modifié le résultat de l’élection, George W. Bush ayant été élu avec 271 voix. En 2004, un grand électeur du Minnesota, censé voter pour John Kerry, avait par erreur voté pour John Edwards, le candidat à la vice-présidence choisi par … John Kerry.

(*) « End taxation without Representation ! »

Une journée de multiples votes aux Etats-Unis

           Le jour de l’élection présidentielle, les Américains sont appelés à voter pour le renouvellement de leurs représentants au Sénat et au Congrès, mais aussi de leurs gouverneurs et élus locaux, mais également avoir plusieurs autres scrutins, aux niveaux fédéral et local, voire des référendums.

Election présidentielle

.            Ce mardi-là – puisque l’élection doit se tenir un mardi conformément à la loi –, les Américains choisissent leurs Président et Vice-Président au suffrage universel indirect à un tour. Ils désignent ainsi les Grands électeurs qui éliront à leur tour directement le chef de l’Etat et son adjoint.

Renouvellement d’une partie du Congrès

.            Les Américains doivent également élire au suffrage universel direct la majorité du Congrès, composé de deux chambres :

– l’ensemble des 435 députés de la Chambre des représentants, pour deux ans ;

– le tiers (34 exactement) des 100 sénateurs siégeant au Sénat, pour six ans.

Elections fédérales

.            Certains états se choisiront de nouveaux gouverneurs pour quatre ans. D’autres états nommeront, eux aussi, de nouveaux gouverneurs, mais pour deux ans seulement.

Elections locales

.            De très nombreux élus locaux seront également désignés à cette occasion : maires, conseillers municipaux, juges, shérifs, etc.

Référendums

.            Selon le site Ballotpedia, pas moins de 157 propositions ont été soumises au vote en 2016. La plupart concernent la légalisation du cannabis, les armes à feu, le salaire minimum ou encore la peine de mort.

D’autres propositions concernent des problématiques très locales, comme celle, par exemple, du port obligatoire d’un préservatif pour les acteurs pornographiques en Californie où l’industrie du sexe est très représentée.

Les voix des partis

.            Même si plusieurs partis se présentent, seuls deux dominent : les partis républicain et démocrate.

Le financement des campagnes

.            En 1992, la somme totale des dépenses relatives aux élections présidentielles s’élevait à environ 550 millions de dollars. L’époque où les sommes versées par les candidats et les contributions des personnalités en place suffisaient à financer la campagne est depuis longtemps révolue. Les dépenses totales des élections de novembre 2016 -D.Trump / H.Clinton- ont atteint les trois milliards de dollars.

Plusieurs lois ont donné petit à petit un cadre juridique aux budgets des campagnes présidentielles. Un premier pas est franchi en 1925 avec le Federal Corrupt Practices Act. Dans les années 70, une nouvelle série de réformes voit le jour, avec en particulier le Federal Election Campaign Act de 1971 (FECA) et le Revenue Act de 1971.

Le financement public joue un rôle important dans la campagne présidentielle, notamment par le biais de subventions et de prélèvements auprès des contribuables. En affectant une partie de leurs impôts au Presidential Election Campaign Fund, les citoyens américains permettent aux partis politiques de financer une partie de leurs conventions nationales très coûteuses.

Il faut ajouter que les restrictions légales mises en oeuvre par le Congrès et la Cour Suprême s’appliquent au financement public. Il est donc possible aux partis politiques de recueillir des fonds par d’autres moyens de financement, que ce soit par des initiatives indépendantes de particuliers ou de groupes dans la mesure où les contributions ne sont pas versées en coordination avec l’un des comités électoraux des candidats. Lors des grandes conventions nationales des partis, par exemple, les villes candidates n’hésitent pas à accorder des facilités financières aux visiteurs pour être choisies comme ville hôte.