1 – Les 50 Etats (territoires incorporés) des Etats-Unis

.          La Constitution, la « Loi Suprême », selon ses propres termes, acceptée le 17 septembre 1787 par la convention des 13 États réunie à Philadelphie. Pour la première fois dans l’histoire est instituée la fonction de Président. On y trouve la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Elle est appliquée depuis le 4 mars 1789.

Les États-Unis sont une république fédérale composée de cinquante États fédérés (territoires incorporés) auxquels s’ajoutent le district de Columbia – comprenant la capitale Washington – et plusieurs autres territoires non incorporés (voir ci-après), soit un total de 59 états, regroupant 3 225 comtés et 35 946 villes.

Les États fédérés américains disposent de leurs propres ressources fiscales ainsi que de pouvoirs législatifs et exécutifs étendus. Les lois en vigueur sont par conséquent très variables d’un État à l’autre. De grandes différences de taille et de poids démographique rendent souvent difficile la comparaison entre les États : la Californie est soixante-dix fois plus peuplée que le Montana, l’Alaska est neuf fois plus grand que la Floride.

Les États sont représentés de manière égale au Sénat des Etats-Unis (100 sénateurs élus pour 6 ans, renouvelables par tiers), chacun élisant deux sénateurs quel que soit son poids démographique. Ainsi les quatre États les plus faiblement peuplés que sont le Wyoming, le Vermont, le Dakota du Nord et l’Alaska (moins de 700 000 habitants chacun) ont le même poids que les quatre plus peuplés, la Californie, le Texas, l’État de New York et la Floride (respectivement 37.3, 25.1, 19.4 et 18.8 millions d’habitants). Par contre, à la Chambre des représentants des Etats-Unis (435 représentants élus pour 2 ans), le nombre de représentants est proportionnel à la population de l’État (avec un minimum d’un représentant par État).

Selon l’article IV de la Constitution, qui souligne les relations entre les États américains, ceux-ci doivent donner « Pleine foi et crédit » (Full Faith and Credit) aux lois et décisions des législatures et des tribunaux des autres États ce qui inclut en général la reconnaissance des contrats légaux, des mariages, des jugements criminels, et jusqu’au 13 janvier 1865, du statut d’esclave. Les États ne peuvent faire de discrimination à l’encontre des citoyens d’autres États et doivent respecter leurs droits fondamentaux, selon la clause « Privilèges et Immunités » (Privileges and Immunities Clause). Le gouvernement fédéral garantit aux États une défense militaire et civile, ce qui exige aussi que le gouvernement de chaque État reste celui d’une république.

.          Quatre États portent le nom officiel de Commonwealth : le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie. Cette particularité n’implique aucune différence constitutionnelle avec les autres États.

Au 17ème siècle, le mot Commonwealth désignait une communauté politiquement organisée, avec le consentement du peuple, pour le bien commun (en référence à son usage en Angleterre). Le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie ont adopté cette désignation pour marquer leur indépendance de l’Angleterre.

Le Kentucky qui faisait à l’origine partie de la Virginie a conservé le titre de Commonwealth quand il est devenu autonome en 1792. Par contre, la Virginie Occidentale a renoncé au titre de Commonwealth lors de sa scission d’avec la Virginie en 1863, après avoir refusé de suivre celle-ci en 1861 au sein de la Confédération..

Washington D.C.

.          (‘The District’, ou simplement D.C.), fondée en janvier 1791, est la capitale fédérale, une ville indépendante créée à la suite de la signature du Residence Act en 1790, qui prévoyait la création d’une capitale fédérale. Washington, D.C. ne fait partie d’aucun des États fédérés américains (son territoire originel est pris à l’Etat du Maryland). Administrativement, il dépend directement de l’État fédéral américain. Les habitants de Washington DC n’ont pas de représentation dotée de droit de vote auprès du pouvoir législatif national, le Congrès des États-Unis. Ils élisent un représentant n’ayant qu’un rôle d’observateur et n’élisent personne au Sénat. Depuis 1961, ils ont cependant le droit de vote aux élections présidentielles, grâce au XXIIIe amendement : le district envoie trois grands électeurs. Cependant le district paye les impôts fédéraux, une situation résumée avec amertume et humour par la formule « Taxation without representation » (« Imposés sans représentation ») des plaques d’immatriculation du district.

New York.

.          La question de la séparation de la ville de New York de l’État de New York est régulièrement posée dans la métropole américaine mais sans réel projet et souvent brandie pour des raisons fiscales, la ville estimant payer trop d’impôts à l’État.       

     

Gouvernement

.          Chaque État dispose de sa propre constitution (celles de Georgie ou d’Alabama sont réputées pour être parmi les plus longues au monde). Cette constitution définit l’exercice et la répartition des pouvoirs au sein de l’État. Tous les États américains ont repris une forme de régime politique similaire à celui existant au niveau fédéral avec une branche exécutive, une branche législative et une branche judiciaire. Cela n’était pas une obligation, la Constitution des États-Unis exigeant juste des États qu’ils soient une république avec donc un gouvernement démocratique. Il pourrait ainsi y avoir un État avec un régime parlementaire.

Dans chaque État, le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur élu, qui est souvent à la tête d’un cabinet et par quelques autres responsables qui suivant les États peuvent être élus ou nommés. Ainsi 42 des 50 États élisent un lieutenant-gouverneur qui remplace le gouverneur en cas de vacance du poste. Suivant les États, il est élu en ticket, comme colistier lors de l’élection du gouverneur, ou lors d’une élection distincte. Les fonctions de secrétaire d’État, de trésorier de l’État ou d’auditeur de l’État peuvent être des fonctions élues ou nommées par le gouverneur suivant les États.

Le pouvoir législatif est exercé par la législature de l’État composé de deux chambres : un Sénat et une assemblée de l’État ou chambre des représentants (à l’exception du Nebraska qui n’a qu’une seule chambre). La branche judiciaire a à son sommet une Cour suprême de l’État. Celle-ci est l’autorité suprême de toute décision judiciaire concernant une loi de l’État, la Cour suprême des États-Unis n’intervenant que si elle considère le sujet touchant à la Constitution des États-Unis ou relevant d’une loi fédérale..

Adhésion à l’Union

.          Depuis la création des États-Unis, le nombre d’États est passé de 13 à 50. La Constitution américaine est assez laconique sur la manière dont de nouveaux États peuvent adhérer, notant que « de nouveaux États peuvent être admis par le Congrès dans l’Union » et interdisant qu’un nouvel État soit créé à partir du territoire d’un État existant ou par la fusion de deux ou plusieurs États en un seul sans le consentement à la fois du Congrès des États-Unis et de toutes les législatures des États impliqués.

En pratique, presque tous les États admis dans l’Union après les 13 d’origine ont été formés à partir de territoire des États-Unis. En général, le gouvernement d’un territoire organisé fait connaître le souhait de sa population pour sa constitution en État. Le Congrès demande alors au gouvernement territorial d’organiser une convention constitutionnelle. Après acceptation de cette Constitution, le Congrès peut alors reconnaître ce territoire comme un État. Les grandes lignes de ce processus ont été établies par l’Ordonnance du Nord-Ouest, qui est en fait antérieure à la ratification de la Constitution américaine.

Cependant le Congrès est l’autorité ultime pour accepter de nouveaux États et n’est pas obligé de suivre cette procédure. Quelques États américains, en dehors des treize d’origine, ont été admis sans avoir été des territoires organisés du gouvernement fédéral :

– le Vermont, une république non reconnue mais de facto indépendante jusqu’à son admission en 1791,

– le Kentucky, partie de la Virginie jusqu’à son admission en 1792,

– le Maine, une partie du Massachusetts jusqu’à son admission en 1820 à la suite du compromis du Missouri,

– le Texas, une république indépendante reconnue jusqu’à son admission en 1845,

– la Californie, créée comme État (comme partie du compromis de 1850) à partir des territoires non-organisés cédés par le Mexique en 1850, sans avoir été lui-même un territoire organisé,

– La Virginie-Occidentale, créée à partir des territoires de la Virginie qui ont rejoint l’Union après la sécession en 1861 de la Virginie pour rejoindre les États confédérés d’Amérique.

Le Congrès n’a aucune obligation d’accorder le statut d’État à des territoires dont la population le demande. Par exemple, la République du Texas demanda son rattachement en tant qu’État aux États-Unis en 1836, mais les craintes d’un conflit avec le Mexique retardèrent cette adhésion de neuf ans. Le Territoire de l’Utah se vit refuser son adhésion à l’Union en tant qu’État pendant des décennies, la domination du territoire par les Mormons et particulièrement la pratique de la polygamie par ses élites étant mal vue de Washington. Une fois établies, les frontières des États sont très stables, les seules exceptions majeures étant la cession par le Maryland et la Virginie de territoire pour créer le district de Columbia (la partie cédée par la Virginie lui sera rendue par la suite), une cession par la Georgie, une expansion du Missouri et du Nevada et le Kentucky, le Maine et le Tennessee respectivement issus d’une scission du Massachusetts et de la Caroline du Nord.

Les derniers États à avoir adhéré à l’Union sont l’Alaska en janvier 1959 et Hawaï en août 1959, respectivement 49e et 50e états de l’Union.

Le nombre d’étoiles sur le coin supérieur du drapeau américain correspond au nombre d’États dans l’Union (les treize bandes correspondant elles aux treize États d’origine). Cette disposition date de 1818, le rajout sur le drapeau intervenant le 4 juillet, jour de la fête nationale, suivant l’entrée dans l’Union du nouvel État.

« Aujourd’hui, très peu de territoires pourraient prétendre à devenir un nouvel État de l’Union. Puerto Rico est sans doute le candidat le plus sérieux. Le statut du district de Columbia est aussi en débat.

Pour les autres territoires, peu peuplés et dispersés, la question ne se pose pas vraiment. ».

Scission d’un État

.          Constitutionnellement un État ne peut être divisé en plusieurs États qu’avec l’approbation du Congrès américain et de la législature de l’État concerné, comme cela fut le cas du Maine, issu d’une scission du Massachusetts, ou de la Virginie-Occidentale et du Kentucky issus de la Virginie. Quand le Texas fut admis dans l’Union en 1845, il était beaucoup plus grand qu’aucun autre État existant et il lui fut spécialement accordé le droit de se diviser au plus en cinq États distincts, même si aucune tentative sérieuse dans ce sens n’a jamais été faite..

Sécession

.          La Constitution américaine est muette sur le cas d’un État souhaitant quitter l’Union même si pour des raisons historiques, jurisprudentielles, sociales (sentiment des habitants d’appartenir à une même nation) et le poids actuel du gouvernement fédéral, une sécession d’un État paraît quasi-impossible. L’exemple le plus célèbre est la sécession de 11 États en 1861 pour former les États confédérés d’Amérique qui conduisit à la guerre de Sécession et au retour par la force des États sécessionnistes dans l’Union. Parmi les mouvements sécessionnistes existants, nombreux tiennent du folklore mais certains mouvements ont acquis une influence dans l’État concerné voire une certaine notoriété nationale, on peut ainsi citer l’Alaskan Independence Party ou le Mouvement hawaïen pour la souveraineté. Le Parti libertarien, comme différents autres mouvements américains idéologiquement proches, prône lui plutôt un État fédéral réduit à sa plus simple expression (Free state project)..

La Caroline du Sud bientôt séparée des États-Unis ?

Les élus républicains de la Caroline du Sud proposent (05 avril 2018) un projet de loi qui permettrait la sécession de l’État dans le cas où le gouvernement fédéral violerait (acte incontitutionnel) le deuxième amendement de la Constitution et commençait à saisir les armes légalement achetées dans cet Etat. La Caroline du Sud a été le premier État à se séparer de l’Union en 1860 au début de la guerre civile.

Le 51 ème Etat ? Le reste du monde ?

2 – WDC bientôt le 51è Etat ?

Ouest France – 18 mars 2019

.            Bientôt, les Etats-Unis pourraient pourrait compter un autre Etat. Une partie des parlementaires américains vient de voter une résolution soutenant l’idée de transformer le district de la capitale, Washington, en État à part entière. Et cela pourrait changer beaucoup de choses pour ses habitants.

Bientôt un nouveau drapeau pour les États-Unis ? Une étoile pourrait être ajoutée dans le coin supérieur gauche de la bannière rouge, blanche et bleue. En effet, le pays pourrait bien compter un nouvel État : le District de Columbia (souvent désigné par les initiales DC).

Aujourd’hui, ce territoire, qui abrite la capitale fédérale Washington, sur la côte Est du pays, a un statut à part. Le fait que ce ne soit pas un État est bien plus qu’un détail administratif : en effet, si les quelque 700 000 habitants du District de Columbia élisent leurs parlementaires, ceux-ci ne votent pas les textes de loi qui sont débattus au Congrès (le parlement américain), comme le rappelle le site d’information Quartz.

La Chambre des représentants (l’une des deux composantes du parlement américain avec le Sénat) vient de voter un texte proposant de changer cette situation. Les parlementaires ont adopté une résolution soutenant l’idée de faire du District de Columbia un État à part entière. Une première, souligne la chaîne de télévision locale WJLA.

Bien plus qu’un détail administratif

.            La Constitution américaine permet d’ailleurs au Congrès « de gouverner le District de Columbia », rappelle le Centre constitutionnel national des États-Unis. Et même si les parlementaires ont « délégué ce pouvoir à un gouvernement local élu », ils gardent un pouvoir de « supervision » sur les décisions locales.

Aujourd’hui, le District de Columbia où est situé la capitale Washington, n’est pas un État. (Photo d’illustration : Al Drago / Reuters)

Tout l’enjeu de la transformation du District de Columbia en État est de permettre aux élus locaux de « définir leurs propres lois et budgets sans avoir à recevoir l’aval des parlementaires », explique le site internet Vox.

La formule inscrite sur les plaques d’immatriculation de véhicules enregistrés dans le District de Columbia résume ainsi l’état d’esprit des habitants : « End Taxation Without Representation – Fin aux taxes sans la représentation. » Une manière de dire que les résidents paient leurs impôts comme les autres mais n’ont pas les mêmes droits …

Ce débat agite d’autres territoires

.            Le texte voté récemment par les parlementaires réjouit, forcément, ceux qui veulent changer cette situation. Mais ce n’est pas encore fait. Notamment car il faudrait que le texte soit voté par le Sénat, majoritairement républicain … Et le parti conservateur est généralement plutôt défavorable à cette idée, relève encore la revue The New Yorker. En 2016, Hillary Clinton, la candidate démocrate aux élections présidentielles, avait recueilli plus de 90 % des suffrages exprimés dans le District de Columbia.

La Chambre des représentants vient de voter une résolution soutenant l’idée de transformer le District de Columbia en État à part entière. (Photo d’illustration : Jonathan Ernst / Reuters)

Le District de Columbia n’est pas la seule entité administrative du pays qui n’a pas le statut d’État. Le pays compte cinq « territoires non- incorporés » habités : les Îles Samoa américaines, l’Île de Guam, les Îles Mariannes du Nord, l’archipel de Porto Rico et les Îles Vierges américaines.

Les habitants de ces territoires sont citoyens des États-Unis, ils élisent leur gouverneur, mais comme le District de Columbia, leurs parlementaires ne votent pas les textes de loi, relève la radio publique américaine NPR. Cette possible transformation en État en tant que territoire non-incorporé fait pareillement débat à Porto Rico.

En 2017, les habitants de l’archipel ont voté, à 97 %, pour entamer des démarches visant à transformer le territoire en État à part entière. Mais c’est « le Congrès, avec l’avis du Président, qui décide quand de nouveaux États » rejoignent le pays, précise encore le site du Centre constitutionnel américain.

Le dernier État à avoir rejoint les États-Unis est Hawaï, en 1959.

 

3 – Les Territoires non incorporés des Etats-Unis d’Amérique

.          Les États-Unis possèdent plusieurs «régions administratives associées» qui n’ont pas le statut d’«État de l’Union». On les appelle officiellement «territoires non incorporés» (« unincorporated territories« ), ou encore « overseas possessions » ou « insular areas ».

Le président des États-Unis y est le chef de l’exécutif, mais ces territoires sont sans députés avec droit de vote, ni sénateurs pour les représenter au Congrès des États-Unis.

Il s’agit dans tous les cas d’îles constituant une sorte de «protectorat américain», toutes situées dans les Antilles ou dans l’océan Pacifique. Ces régions administratives des États-Unis comptent une population totale de 3.8 millions d’habitants (supérieure à celle cumulée des 5 Etats les moins peuplés), mais en diminution sensible depuis deux décennies. La quasi-totalité habite à Porto-Rico, qui compte autant d’habitants que le Connecticut.

Parmi les territoires non incorporés, on distingue les «territoires organisés» (« organized territories« ) et les «territoires non organisés» ( »unorganized territories« ), bien que dans le droit américain ces termes ne renvoient pas à des significations très précises..

A) – Les territoires organisés

.          Les territoires organisés sont au nombre de quatre :.

Ces territoires appliquent en principe et au moins en partie la Constitution des États-Unis, mais ils ont leur propres gouvernement et parlement locaux, totalement indépendants du Congrès américain.

Juridiquement, les territoires organisés, sans en avoir l’obligation, ont adopté l’anglais comme langue officielle, Porto-Rico ayant également l’espagnol comme langue co-officielle.

Porto Rico et les Îles Mariannes du Nord portent le titre de «Commonwealth», ce qui correspond à des «États librement associés» ( »Associated Free State« ), reconnus au plan international. Ils disposent d’un statut d’autonomie leur permettant d’être parties aux traités internationaux, au contraire des autres territoires organisés où la Constitution des États-Unis est beaucoup plus largement appliquée.

Ces territoires sont fortement tributaires des financements fédéraux. S’ils songeaient à demander un statut d’État, ils devraient probablement s’associer pour augmenter leur population et leur superficie – avec peut-être l’ajout des territoires non organisés sous tutelle fédérale : Palaos et les îles Marshall..

Porto Rico

.          Les Portoricains sont citoyens des États-Unis depuis 1917. Cette île des Antilles, territoire américain depuis la victoire des États-Unis sur l’Espagne en 1898 (comme Hawaï) est peuplée d’à peu près 4 millions d’habitants (plus que les vingt-quatre États américains les moins peuplés).

Le territoire non incorporé de Porto Rico, (son titre exact est Commonwealth de Puerto Rico) ne dispose actuellement que d’une très faible représentation au Congrès : un délégué à la Chambre des Représentants des États-Unis, le Resident-commissioner, sans droit de vote, et aucun sénateur.

Le président George H. W. Bush publia un memorandum le 30 novembre 1992 à destination des responsables des départements et des agences de l’exécutif américain pour établir les relations entre le gouvernement fédéral et le Commonwealth de Porto Rico. Le mémorandum demandait à tous les départements et agences fédérales de traiter administrativement Puerto Rico comme s’il était un État américain, dans la mesure où cela ne pertuberait pas les programmes ou opérations fédérales.

Le gouvernement de Puerto-Rico, qui a à sa tête un gouverneur élu, a organisé plusieurs référendums sur la question du statut de l’île lors des dernières décennies, même si le Congrès ne se sentait pas engagé par ces consultations. Jusqu’à présent, tous les résultats montrent une victoire étroite des partisans du statu-quo sur ceux partisans d’un État, un petit nombre souhaitant l’indépendance. Le 11 juin 2017, les Portoricains ont voté pour faire de leur île caribéenne en faillite le 51e Etat américain. Un vote purement consultatif marqué par une énorme abstention (22,7 % de participation) parmi les 2,2 millions d’inscrits..

B) – Les territoires non organisés

.          Les territoires non organisés n’appliquent pas directement la Constitution des États-Unis, et quand ils sont habités, leurs gouvernement et parlement locaux sont totalement indépendants du Congrès américain. La plupart sont non incorporés. Ils ne peuvent pas être parties à des traités internationaux.

Les territoires non organisés sont les suivants:.

a – les Samoa américaines, constituent la seule île habitée des «territoires non organisés», avec un gouvernement autonome et un parlement local, mais non reconnu officiellement comme un territoire auto-gouverné. La Constitution des États-Unis n’y est pas appliquée, pas plus que dans les îles inhabitées.

b – huit îles mineures éloignées des Etats-Unis :

(L’atoll Johnson, servait de base militaire-essais nucléaires- et était occupée par quelques centaines de militaires et sous-traitants jusqu’en 2004).

c – Il existe aussi un «territoire non organisé mais incorporé»: l’atoll Palmyra, un refuge faunique d’une superficie de 12 km² et faisant partie de l’archipel des îles de la Ligne (Line Islands).

.d – Il existe également d’autres petites îles revendiquées ou annexées par les États-Unis, sans compter la base navale de Guantanamo (Cuba).

.          Les Palaos, sont perdues par le Japon qui les occupait à partir du 8 octobre 1914, au profit des États-Unis en 1944. Ce pays les administre à partir du 18 juillet 1947 dans le cadre du territoire sous tutelle des îles du Pacifique confié par un mandat des Nations unies. Elles sont indépendantes des Etats-Unis depuis le 1er octobre 1994.

.          Les Îles Marshall (où les Japonais débarquèrent en 1914, puis les administrèrent comme territoire sous mandat accordé par la Société des Nations à partir de 1920) sont prises par les États-Unis en 1944 puis placées sous leur tutelle en 1947. Dès la fin de la guerre, les États-Unis commencent à effectuer des essais nucléaires qui continuent jusque dans les années 1960 (des réclamations de dédommagements sont toujours en cours). Un accord (en) d’association libre avec le gouvernement américain devient effectif en 1986, avec la dissolution de l’ancienne tutelle. L’indépendance formelle date du 22 décembre 1990, date à laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies ratifie la fin de la tutelle.