{"id":31378,"date":"2022-07-01T15:33:00","date_gmt":"2022-07-01T13:33:00","guid":{"rendered":"http:\/\/jumelage.org\/francais\/?p=31378"},"modified":"2022-07-01T15:34:57","modified_gmt":"2022-07-01T13:34:57","slug":"constitution-et-politique-comparaison-france-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/jumelage.org\/francais\/constitution-et-politique-comparaison-france-etats-unis\/","title":{"rendered":"Constitution et politique : comparaison France-Etats-Unis."},"content":{"rendered":"

Constitution et politique : comparaison France-Etats-Unis.<\/h3>\n
\n\t
Contrepoints - Fr\u00e9d\u00e9ric Mas - 29 jun 2022 \/ Le Figaro - Pierre-Yves Dugua \u2013 29 jun 2022<\/span> <\/em><\/pre>\n
.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le m\u00eame terme Constitution<\/em> en France et aux Etats-Unis renvoie \u00e0 deux r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes, la premi\u00e8re d\u00e9signant un document l\u00e9gal et technique visant \u00e0 mettre en forme le pouvoir politique, le second d\u00e9signant un document presque sacr\u00e9, partie int\u00e9grante du constitutionnalisme lib\u00e9ral. La France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une Constitution pour organiser le pouvoir, l\u00e0 o\u00f9 les \u00c9tats-Unis ont cherch\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server des droits sous le r\u00e8gne absolu du droit.<\/p>\n
Dans le syst\u00e8me l\u00e9gal fran\u00e7ais, le droit a une place que l\u2019on peut qualifier de subalterne. Des trois pouvoirs d\u00e9finis par Montesquieu<\/u>, le judiciaire a la place la moins favoris\u00e9e. On parle d\u2019ailleurs d\u2019autorit\u00e9 judiciaire plus que de pouvoir au m\u00eame titre que le l\u00e9gislatif ou que l\u2019ex\u00e9cutif. L\u2019ind\u00e9pendance de la justice y est toute relative, puisque du minist\u00e8re de la Justice jusqu\u2019aux conditions de recrutement, d\u2019avancement et d\u2019organisation, tout d\u00e9pend de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n
En mati\u00e8re de production des normes juridiques par sa jurisprudence, l\u2019autorit\u00e9 judiciaire court derri\u00e8re l\u2019ex\u00e9cutif qui est \u00e9galement le principal organe l\u00e9gislatif v\u00e9ritable du syst\u00e8me politique fran\u00e7ais. La place limitative de la loi dans la Constitution fran\u00e7aise a donn\u00e9 au gouvernement un pouvoir qui n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre depuis. \u00c0 cela s\u2019ajoutent la pr\u00e9pond\u00e9rance des projets de loi sur les propositions du parlement, et de plus en plus des prises d\u2019ordonnances.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, le syst\u00e8me de s\u00e9paration des pouvoirs <\/u>aux \u00c9tats-Unis est strict, et le judiciaire joue \u00e0 armes \u00e9gales avec les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif :<\/p>\n
De mani\u00e8re tr\u00e8s significative, le terme de government<\/em> d\u00e9signe aux \u00c9tats-Unis non l\u2019ex\u00e9cutif seul comme c\u2019est le cas en France, mais la r\u00e9union des trois pouvoirs. Cette articulation des pouvoirs remonte directement \u00e0 l\u2019esprit qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la fondation des \u00c9tats-Unis : primaut\u00e9 absolue du droit, dont la forme supr\u00eame est la Constitution ; puissance du l\u00e9gislatif, repr\u00e9sentant le peuple et les diff\u00e9rents \u00c9tats, producteur du droit en concurrence avec les tribunaux ; m\u00e9fiance envers l\u2019ex\u00e9cutif, assimil\u00e9 aux monarchies absolutistes du Vieux continent.<\/em><\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, l\u00e0 o\u00f9 la France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me de gouvernement de type \u00ab monarchie r\u00e9publicaine \u00bb, les \u00c9tats-Unis ont choisi la nomocratie. Si aux \u00c9tats-Unis, le droit est sacr\u00e9, en France, ce n\u2019est qu\u2019un instrument du politique. De l\u00e0 d\u00e9coule une diff\u00e9rence fondamentale d\u2019attitude face au document constitutionnel : le gouvernant am\u00e9ricain modifie la loi supr\u00eame avec parcimonie, la \u00ab main tremblante \u00bb pour paraphraser Montesquieu, l\u00e0 o\u00f9 le fran\u00e7ais n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 la charcuter au gr\u00e9 des circonstances et de l\u2019opportunit\u00e9 politique (int\u00e9gration du principe de pr\u00e9caution ou de la Charte environnementale, d\u00e9bats \u00ab oiseux \u00bb sur la suppression du mot race<\/em> du document constitutionnel, droit \u00e0 l\u2018IVG, \u2026)<\/p>\n
.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span> Juin 2022. A l\u2019image d\u2019Emmanuel Macron face \u00e0 un Parlement divis\u00e9, Joe Biden ne dispose pas non plus de majorit\u00e9 absolue au Congr\u00e8s. Dit-on pour autant que l\u2019Am\u00e9rique est ingouvernable? Non. En d\u00e9pit des blocages partisans, l\u2019Am\u00e9rique de 2022 est gouvern\u00e9e. D\u2019abord gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9el partage du pouvoir entre un l\u00e9gislatif dominant et un ex\u00e9cutif affaibli. Ensuite le syst\u00e8me politique am\u00e9ricain fonctionne tant bien que mal en raison d\u2019un r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral qui applique vraiment le principe de subsidiarit\u00e9 et responsabilise les \u00c9tats comme leurs \u00e9lus locaux. Enfin parce que le pouvoir \u00e9conomique est aux \u00c9tats-Unis bien plus d\u00e9tach\u00e9 de la capitale et moins \u00e9tatis\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain n\u2019a ni \u00ab gouvernement \u00bb, ni premier ministre. Il dispose simplement d\u2019un cabinet dont les membres ne sont pas responsables devant le Congr\u00e8s, mais juste confirm\u00e9s par le S\u00e9nat. Il n\u2019y a pas non plus de \u00ab solidarit\u00e9 gouvernementale \u00bb \u00e0 Washington: les membres du cabinet ne sont pas tenus d\u2019\u00eatre de la m\u00eame ob\u00e9dience et de d\u00e9fendre publiquement tout ce que font leurs coll\u00e8gues. Ils servent le pr\u00e9sident\u00a0et ce selon son bon plaisir.<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e que le pr\u00e9sident en France intervient personnellement pour d\u00e9cider de d\u00e9tails aussi sp\u00e9cifiques que la date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du contr\u00f4le technique des v\u00e9lomoteurs, la prolongation de l\u2019heure de la finale d\u2019un tournoi de tennis et m\u00eame le taux horaire du salaire minimum (relev\u00e9 sans vote du Parlement!), para\u00eet choquante pour un Am\u00e9ricain. Tout aussi choquant pour un Fran\u00e7ais, le fait que les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision am\u00e9ricaines puissent refuser de diffuser\u00a0une allocution pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
La maigreur des pouvoirs propres d\u2019un pr\u00e9sident am\u00e9ricain se mesure surtout au fait qu\u2019il ne contr\u00f4le pas du tout l\u2019ordre du jour du Congr\u00e8s. Il ne peut m\u00eame pas faire passer de force un budget ni obliger\u00a0le Congr\u00e8s \u00e0 voter sur sa proposition de budget. Il ne peut pas non plus endetter l\u2019\u00c9tat au-del\u00e0 d\u2019un plafond que le Congr\u00e8s doit r\u00e9guli\u00e8rement relever par un vote.<\/p>\n
\u00c0 Washington, le pouvoir est r\u00e9ellement partag\u00e9 entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif. \u00ab Gouvernement \u00bb n\u2019est\u00a0pas synonyme d\u2019ex\u00e9cutif ou du mot \u00ab Maison-Blanche \u00bb. Le gouvernement am\u00e9ricain si\u00e8ge \u00e0 la fois au Capitole et au 1600 Pennsylvania Avenue. L\u2019\u00ab Administration \u00bb f\u00e9d\u00e9rale, dont les dirigeants sont largement nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident, doit aussi ob\u00e9ir au Congr\u00e8s. Elle est sans cesse interpell\u00e9e, humili\u00e9e, contrainte et surveill\u00e9e par des commissions parlementaires de toutes sortes. Ces derni\u00e8res sont dot\u00e9es de r\u00e9els moyens d\u2019investigation, d\u2019effectifs et de budgets qui font d\u2019elles de vrais contre-pouvoirs.<\/p>\n
Pour mieux emp\u00eacher la d\u00e9rive monarchique, tr\u00e8s bien identifi\u00e9e\u00a0par les p\u00e8res fondateurs d\u00e8s\u00a01787, chaque chambre du Congr\u00e8s d\u00e9cide de son propre ordre du jour. Il n\u2019y a pas de coordination entre elles dans l\u2019examen des propositions de loi. Sauf quand le parti du pr\u00e9sident contr\u00f4le aussi les deux chambres du Congr\u00e8s, ce qui est relativement rare. Il n\u2019y a pas aux \u00c9tats-Unis de \u00ab projets de loi \u00bb au sens fran\u00e7ais du terme. Il n\u2019y a que des propositions\u00a0de lois qui n\u2019\u00e9manent que du l\u00e9gislatif. La Maison-Blanche ne r\u00e9dige pas de texte qu\u2019elle soumettrait aux deux chambres. Elle ne peut qu\u2019influencer, convaincre et plaider aupr\u00e8s des leaders des majorit\u00e9s du moment pour qu\u2019ils r\u00e9digent des textes reprenant ses v\u0153ux.<\/p>\n
Faute de discipline de parti, des majorit\u00e9s de circonstances se forment et se dissolvent au gr\u00e9 des sujets. Sur l\u2019immigration, quelques r\u00e9publicains peuvent voter avec les d\u00e9mocrates. Sur la r\u00e9glementation des banques ou des soci\u00e9t\u00e9s num\u00e9riques, aussi. Sur les questions commerciales ou les investissements d\u2019infrastructures physiques, nombre de d\u00e9mocrates peuvent se rallier \u00e0 des projets r\u00e9publicains. En revanche, sur les questions de fiscalit\u00e9 et de programmes sociaux, la logique partisane reprend souvent le dessus.<\/p>\n
Le syst\u00e8me am\u00e9ricain de gouvernement s\u2019en retrouve chaotique et impr\u00e9visible. Il ne peut fonctionner que si les deux partis souhaitent faire des compromis. Cette tradition se perd car les centristes au Capitole ont largement disparu. Washington peut donc rester bloqu\u00e9 sur des sujets importants pendant des ann\u00e9es. C\u2019\u00e9tait le cas sur l\u2019acc\u00e8s aux armes \u00e0 feu jusqu\u2019\u00e0 ces derniers jours. C\u2019est encore le cas pour l\u2019avortement,\u00a0ce qui laisse alors le champ \u00e0 la Cour supr\u00eame pour dire le droit.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain partage aussi le pouvoir avec les dirigeants \u00e9lus des\u00a050 \u00c9tats de l\u2019Union. Pas question d\u2019un pr\u00e9fet dans les \u00c9tats. Ces derniers sont dirig\u00e9s par des gouverneurs \u00e9lus qui g\u00e8rent leur \u00c9tat avec des chambres totalement ind\u00e9pendantes de Washington. En France, r\u00e9gions et d\u00e9partements d\u00e9pendent de Paris pour leurs finances, leurs infrastructures, leurs services publics. Les \u00c9tats am\u00e9ricains, certes d\u00e9pendants aussi de fonds f\u00e9d\u00e9raux, ne sont pas du tout dans ce degr\u00e9 de subordination hi\u00e9rarchique. On a vu par exemple ces derniers mois que le port du masque, la vaccination et la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux lieux publics relevaient des autorit\u00e9s locales et non pas de Washington.<\/p>\n
Il n\u2019existe m\u00eame pas de carte nationale d\u2019identit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain ne peut pas envoyer de forces pour maintenir l\u2019ordre dans un \u00c9tat sans une demande expresse du gouverneur ou de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative concern\u00e9s, sauf, \u00e0 titre d\u2019exception, si des lois f\u00e9d\u00e9rales \u00e9taient viol\u00e9es de fa\u00e7on patente et les autorit\u00e9s locales incontestablement impuissantes \u00e0 les faire respecter. L\u2019h\u00f4te de la Maison-Blanche ne peut pas non plus d\u00e9cider seul de construire des centrales nucl\u00e9aires ou des lignes de trains \u00e0 grande vitesse, sous pr\u00e9texte que ce serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national. L\u2019Am\u00e9rique est en gros le contraire d\u2019une France plus \u00ab monarchiste\u00a0\u00bb et bien moins \u00ab r\u00e9publicaine \u00bb qu\u2019elle le croit.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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